Conditions Générales de Vente (CGV) — SpeakMAO

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente par SpeakMAO de produits numériques (samples, kits Maschine, formations audio) et de services de mixage/mastering via les sites https://www.speakmao.be et https://www.speakmao.fr.

2. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€). SpeakMAO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire ou PayPal via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal.

3. Accès aux Produits Numériques

Dès la validation du paiement, tu recevras un accès immédiat au téléchargement des produits ou à l'espace de formation par email. Il est de ta responsabilité de fournir une adresse email valide et de vérifier tes courriers indésirables (spams).

4. Absence de Droit de Rétractation (Produits Numériques)

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel.

Important : En validant ta commande et en accédant au téléchargement des produits numériques (formations en ligne, packs de samples), tu acceptes expressément de renoncer à ton droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé une fois les fichiers accessibles.

5. Licence d'Utilisation des Samples

L'achat d'un pack de samples te confère une licence d'utilisation Royalty-Free (libre de droits). Tu peux utiliser ces sons dans tes propres compositions musicales, y compris pour des projets commerciaux, sans verser de redevances supplémentaires à SpeakMAO. Toutefois, la revente ou la redistribution gratuite des kits ou des samples individuels "en l'état" est strictement interdite.

6. Services de Mixage et Mastering

Pour les prestations de services, un accord spécifique sera établi entre les parties concernant les délais et les modalités de livraison. Le client est responsable de la qualité des fichiers sources envoyés.

7. Responsabilité

SpeakMAO ne peut être tenu pour responsable en cas de problème technique lié à ton matériel (ordinateur, version de Maschine, etc.) ou à ta connexion internet. Assure-toi de posséder les logiciels compatibles avant l'achat.

8. Règlement en ligne des litiges
En cas de litige, et avant toute action judiciaire, le Client est invité à contacter SpeakMAO par e-mail à contact@speakmao.fr afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9. Garanties Légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques prévue par le Code de droit économique belge. En cas de défaut de conformité d'un produit ou d'une formation, SpeakMAO s'engage à y remédier dans les plus brefs délais après notification par le Client à l'adresse contact@speakmao.fr.

10. Droit Applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Verviers seront seuls compétents.