1. Édition du site
En vertu du Livre XII du Code de droit économique relatif au droit de l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://systeme.io/fr-home l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : speakmao– Entrepreneur Individuel – Contact : contact@speakmao.fr – Adresse : 57 rue des deux tilleuls 4652 Xhendelesse.
Numéro d'entreprise (BCE) : 1028.077.462
Directeur de la publication : Palmen Yves – Contact : contact@speakmao.fr
Hébergeur : ITACELIBRE SAS (Systeme.io) – 3 rue de la Boétie, 75008 Paris, France.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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3. Responsabilité
SpeakMAO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Le contenu du site est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte quant à son utilisation future par l'acheteur.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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5. Règlement en ligne des litiges (Obligation UE)
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour les consommateurs. En cas de litige concernant un achat en ligne, l'utilisateur peut utiliser cette plateforme accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail de contact reste : contact@speakmao.fr.
6. Droit de rétractation (Produits numériques)
En application du Code de droit économique, le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation après l'achat de contenus numériques non fournis sur un support matériel si l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et le renoncement à son droit de rétractation. Les conditions d'accès et de remboursement sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).